J.O. 1 du 1 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

NOR : SANG0524829A


Le directeur général de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-1 ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la santé),

Arrête :


Article 1


L'article 5 de l'arrêté du 20 septembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - A la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Luc Paraire, sous-directeur :

I. - Mme Françoise Houel, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

II. - Bureau des ressources humaines et des affaires générales :

M. Gilles Dupont, inspecteur de l'action sanitaire et sociale ;

Mme Suzanne Riché, attachée d'administration centrale ;

Mme Chantal Bical, secrétaire administrative ;

M. Roger Paris, secrétaire administratif ;

Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative ;

Mme Flore Moreux, agente contractuelle,

à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation des actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes :

- santé publique et prévention (programme 204) de la mission "santé ;

- veille et sécurité sanitaires (programme 228) de la mission "sécurité sanitaire. »

Article 2


Après l'article 8 du même arrêté, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :

« Art. 8-1. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés à la division juridique et contentieuse de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation des actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes :

- santé publique et prévention (programme 204) de la mission "santé ;

- veille et sécurité sanitaire (programme 228) de la mission "sécurité sanitaire :

Mme Lydie Le Guillou, secrétaire administrative ;

Mme Micheline Girault, secrétaire administrative ;

M. Noël Tambia, adjoint administratif. »

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 2005.


D. Houssin